Bail : contrat, durée et clauses

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Un bail, pour quelle durée ?
Le bail à durée réduite
Le bail doit être écrit et signé
Bail : la rédaction n'est pas gratuite
Bail : les clauses obligatoires et facultatives
Bail : les clauses interdites
Check list des documents interdits entre bailleur et locataire
La garantie des risques locatifs (GRL)
GRL : le locataire, les risques et les démarches
Caution, dépôt de garantie et assurance !

Caution, dépôt de garantie et assurance !


Le logement est trouvé ? Reste à y accéder dans les règles. Pour cela trois incontournables à assumer : le dépôt de garantie, la caution et l'assurance habitation.

Le dépôt de garantie

La loi permet au propriétaire d'exiger lors de votre entrée dans les lieux une somme qui correspond à 1 mois de loyer, sans les charges, en plus de votre premier loyer.
Cette somme sert à couvrir d'éventuelles dépenses dues au propriétaire en fin de bail.
Cela concerne principalement les charges qui resteraient dues et les réparations en cas de détériorations. Il est possible d'obtenir ce service auprès, par exemple, de sa banque.
Ce dépôt de garantie vous est en principe restitué si l'état des lieux de sortie ne fait pas apparaître de dégradations ou de différences notables avec celui établi lors de votre entrée dans les lieux. Le propriétaire doit vous le restituer dans le mois de votre sortie. A défaut, il doit justifier sa non restitution. En cas de conflit, vous pourrez saisir la Commission de conciliation compétente dans votre département.

La fourniture d'une caution

Les propriétaires et les agences immobilières exigent presque toujours que les locataires fournissent une caution personnelle. Ainsi, une personne s'engage à payer à votre place les loyers et les charges locatives, si vous êtes dans l'incapacité de le faire. En dehors de ses parents ou de proches, c'est pratiquement impossible à trouver ! Si vous ne voulez ou vous ne pouvez pas trouver une personne pour le faire, sachez qu'il existe des alternatives (avance loca-pass, cautions bancaires "spéciales jeunes"...). Attention ! Désormais, si le propriétairea souscrit la nouvelle "garantie des risques locatifs" (GRL), il ne peut plus demander à son locataire de fournir une caution.

L'assurance multirisque habitation

Vous serez tenu de la fournir avant même votre entrée dans les lieux et chaque année - à la date anniversaire du contrat - puisque c'est une assurance obligatoire. Elle couvre votre lieu d'habitation, mais aussi votre mobilier (meubles, objets, bijoux, multimédia...) et même votre responsabilité vis-à-vis des tiers. Les garanties basiques fournies sont déjà bien étendues (incendie, explosion, tempête, neige, grêle, dégât des eaux, catastrophes naturelles etc), mais vous pouvez aussi en ajouter d'autres, moyennant finances. Cela peut notamment être intéressant pour vous couvrir lors de vos stages, en France ou à l'étranger, de vos activités sportives, de vos activités de baby-sitting. Vérifiez toujours en cas de dommages si votre assurance vous couvre.


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