Comment se calcule votre impôt ?

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Calculer son impôt étape après étape


Plusieurs étapes sont nécessaires pour connaître son imposition. Il faut procéder selon un ordre établi.

Déterminer son revenu imposable

Il s'agit tout d'abord de calculer le revenu imposable. Celui-ci comprend tous les revenus, gains, bénéfices perçus pendant l'année de référence et déterminés catégorie par catégorie. De ces revenus, on peut déduire les frais et charges qui y sont liés soit forfaitairement, soit au réel.
Dans ce cadre, les traitements, salaires et retraites bénéficient d'un abattement de 10% (à moins de choisir la déduction des frais professionnels réels).

Attention ! L'abattement forfaitaire de 20% est supprimé depuis l'imposition des revenus de 2006.

Viennent ensuite les diverses déductions auxquelles le contribuable peut prétendre.

Appliquer son quotient familial

Il s'agit de diviser l'ensemble des revenus du foyer fiscal par un nombre de parts qui est déterminé par des règles précises. Cela permet de proportionner l'imposition aux facultés contributives de chaque contribuable. Toutefois, ce quotient familial est plafonné, l'avantage de chaque demi-part supplémentaire étant limité, en règle générale, à 2 301 € pour l'imposition des revenus de 2009 (déclaration 2010). Dans certaines situations, l'économie maximale d'impôt résultant des demi-parts supplémentaires est différente.
Le montant de chaque part ainsi obtenu est soumis à un barème progressif. Le chiffre obtenu est alors de nouveau multiplié par le nombre de parts, ce qui donne l'impôt brut.

Appliquer l'éventuelle décote

Lorsque l'impôt brut est inférieur à 866 €, une décote s'applique. Elle est égale à la différence entre 433 € (plafond de la décote) et la moitié du montant de l'impôt brut exigible.
Par exemple : pour un impôt brut de 600 €, la décote est de 433 € - 300 € (moitié de 600 €) = 133 €.
L'impôt net à payer sera de : 600 - 133 € = 467 €.

Poser réductions et crédits d'impôt possibles

De l'impôt brut déterminé ci-dessus, il faut déduire les réductions et les crédits d'impôts. Il faut aussi, le cas échéant, déduire les prélèvements et retenues à la source non libératoires.