L'assemblée des copropriétaires se prononce donc à la fois pour la vente et aussi pour la modification de la répartition des charges à la double majorité.

Le règlement de copropriété va être modifié avec un nouvel état descriptif de division comportant la nouvelle liste des parties communes et privatives et les millièmes correspondants. Ce règlement sera publié au Bureau des hypothèques par un notaire, aux frais du nouvel acquéreur.