Acheter des parties communes

La copropriété et ses parties communes
Achat de parties communes : quelle procédure ?
Vente de parties communes : double majorité ou unanimité ?
Achat de parties communes : le rôle de l'architecte
Le prix de vente des parties communes
Achat de parties communes : le calcul des millièmes

Vente de parties communes : double majorité ou unanimité ?


La vente des parties communes doit se faire, suivant les cas, à la double majorité des copropriétaires ou à l'unanimité.

La double majorité

Les décisions les plus importantes sont prises à la majorité de tous les copropriétaires, représentant au moins 2/3 des voix.
Cette majorité spécifique est requise pour les actes d'acquisition et de disposition, lorsqu'elles ne sont pas indispensables à la conversation de l'immeuble.

L'unanimité

Les décisions les plus graves qui peuvent mettre en cause la conservation de l'immeuble doivent être prises à l'unanimité des copropriétaires.
C'est le cas de la vente des parties communes nécessaires à la conservation et au respect de la destination de l'immeuble.