Acheter des parties communes

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La copropriété et ses parties communes


A côté des parties privatives, réservées à l'usage exclusif des copropriétaires, il existe des parties communes, sur lesquelles chacun d'entre eux a un droit d'usage.

Dans le règlement de copropriété

C'est dans le règlement de copropriété que sont énumérées les parties privatives et les parties communes. Il est établi lors de la construction de l'immeuble ou lors de la division des lots. Il comporte en principe ce que l'on nomme un état descriptif de division. C'est une liste des lots privatifs et la quote-part des parties communes afférente à chaque lot, exprimée en tantièmes ou en millièmes.
Cette quote-part est déterminée lors de la création de la copropriété en fonction de la surface de chacun des lots et de sa situation.

Exemples de parties communes

Ce sont notamment :
  • le sol, les cours, les jardins et les voies d'accès ;
  • le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipements communs, les canalisations traversant les locaux privatifs ;
  • les coffres, les gaines et têtes de cheminées ;
  • les locaux de service communs (poubelles, vélos, chaufferies...) ;
  • les passages, couloirs et corridors ;
  • les éléments d'équipements communs, tels que l'ascenseur, le chauffage collectif, les vide-ordures, etc...



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