Votons les travaux de copropriété

Ordre du jour et information des copropriétaires
Le vote des travaux sur les parties communes
Copropriété et travaux sur les parties privatives
Copropriété : la répartition des dépenses de travaux
Copropriétaires : des majorités d'action
Les copropriétaires et la sécurité des ascenseurs
Le contrat d'entretien et le contrôle des ascenseurs
Copropriété, saturnisme, amiante et termites
Amiante : de nouvelles obligations
Charges de copropriété payées sur dix ans ?

Les copropriétaires et la sécurité des ascenseurs


Les copropriétaires doivent dès maintenant mettre en place les nouvelles mesures de mise aux normes des ascenseurs. Quelles obligations ? Quels travaux ?

Les copropriétaires vont devoir :
  • faire réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité,
  • souscrire un contrat d'entretien,
  • et organiser le contrôle de l'installation tous les 5 ans.
Heureusement, du temps leur est donné pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Travaux de sécurité

Les ascenseurs doivent désormais respecter des exigences strictes de sécurité, portant sur 17 points de l'installation. A défaut, des travaux doivent être envisagés pour opérer une mise aux normes.
Les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent placer les dispositifs nécessaires selon 3 grandes étapes fixées aux :
  • 31 décembre 2010,
  • 3 juillet 2013,
  • 3 juillet 2021.
... En commençant par les mesures traitant les risques les plus graves et les plus urgents.

Calendrier de la mise en sécurité
Date limite Travaux à réaliser
Avant le 31 décembre 2010
  • Verrouillage des portes palières pour éviter leur ouverture en l'absence de la cabine ;
  • Dispositif anti-vandalisme du système de verrouillage des portes palières ;
  • Dispositif pour éviter les chutes dans la gaine lorsque l'ascenseur est immobilisé entre 2 étages ;
  • Clôture de la gaine d'ascenseur ;
  • Détecteur de présence évitant la fermeture intempestive des portes ;
  • Ascenseur électrique : parachute de cabine et limitateur de vitesse à la descente ;
  • Ensemble de dispositifs pour la protection des personnels d'intervention.
Avant le 3 juillet 2013
  • Pour les ascenseurs installés avant le 01/01/1983 : contrôle du niveau d'arrêt des cabines ;
  • Installation d'une téléalarme en cas de blocage dans l'ascenseur et éclairage de secours ;
  • Ascenseurs hydrauliques : limitateur de vitesse en descente ;
  • Vitrage renforcé des portes palières ;
  • Protection des armoires électriques ;
  • Protection des armoires électriques contre le risque d'électrocution ;
  • Dispositifs anti-happement sur les poulies, câbles ou courroies.
Avant le 1er janvier 2021
  • Pour les ascenseurs installés après le 31/12/1982 : installation d'un variateur de fréquence ;
  • " Limitateur de fréquence pour les ascenseurs électriques.