Le contrat d'assurance habitation

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A quoi s'engage l'assuré en cours de contrat d'assurance habitation.


L'exécution du contrat

Une fois le contrat d'assurance habitation signé par l'assuré et l'assureur, on parle couramment d'"exécution de contrat". Tant que celui-ci n'est pas dénoncé, les conditions que vous avez acceptées en signant, s'appliquent.
Donc, en cours de contrat, se posent souvent des problèmes de déclaration de nouveaux risques survenus depuis la conclusion, ou de déclaration de sinistre.
Etudiez bien votre contrat car vous avez, en tant qu'assuré, des obligations et notamment celle de porter à la connaissance de l'assureur tous les nouveaux riques couverts et de déclarer les dommages subis dans un délai très précis.


Bon à savoir

Le non respect de ce protocole inscrit au contrat peut entraîner la non prise en charge de l'assureur.

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