Le contrat d'assurance habitation

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A partir de quand est-on couvert et à quoi correspond réellement le contrat d'assurance habitation ?

Etre protégé avant d'avoir signé

En principe, tant que vous n'avez pas tout signé ce que l'on appelle la "police d'assurance", véritable contrat qui vous lie à l'assureur, vous n'êtes pas couvert. Toutefois, si vous êtes pressé et que vous avez besoin d'être rapidement couvert, l'assureur pourra établir un contrat provisoire, appelé note ou "lettre de couverture", avec des garanties minimales, le temps d'établir le vrai contrat qui gouvernera votre contrat pour l'avenir.

En quoi consiste le contrat ?

Le contrat d'assurance est le document essentiel, qui matérialise l'accord entre l'assuré et l'assureur. Il doit être écrit en français et en caractères apparents. Il comporte des conditions générales, avec les règles de fonctionnement du contrat et des conditions particulières, précisant :
  • la nature exacte du risque assuré,
  • le montant de la prime à payer,
  • la date d'effet du contrat.
Prenez connaissance des cas où la garantie sera exclue pour pouvoir envisager éventuellement des garanties supplémentaires, mais aussi du montant des franchises qui vous seront opposées en cas de sinistre. La franchise autorise l'assureur, pour éviter les fraudes, à laisser à votre charge une partie du dommage.


Bon à savoir

Afin d'éviter les quipropquos, prenez le temps de bien préciser à votre assureur toutes les composantes de risques liées éventuellement à l'habitation que vous souhaitez assurer.

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