Etre assuré, être indemnisé

Habitation : que faire en cas de sinistre ?
L'évaluation des dommages
L'indemnisation des biens immobiliers
Habitation : l'indemnisation des biens mobiliers
L'assurance habitation et les dommages causés aux tiers

LSinistre : l'indemnisation des biens immobiliers


Votre bien immobilier a été endommagé ? Selon que vous allez reconstruire ou non dans un délai de 2 ans, les indemnités ne seront pas les mêmes.

Votre habitation reconstruite dans les 2 ans

Si vous faites reconstruire ou réparer votre habitation qui a été endommagée dans un délai de 2 ans à compter de la date du sinistre, le montant de l'indemnité qui vous sera versée sera calculée d'après le coût de reconstruction ou de réparation effectuée avec des matériaux et des procédés courants au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. Ce montant comprend les honoraires d'architecte s'il y a lieu, ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, d'enlèvement et de transport des décombres.

Comme ce montant est insuffisant pour réaliser l'ensemble des travaux, la plupart des assureurs règlent une indemnité complémentaire dite de "reconstruction à neuf" qui s'élève au maximum de 25% de la valeur de reconstruction.
Seule condition pour avoir droit à cette indemnité : reconstruire votre habitation au même endroit, à l'identique ou du moins sans modification importante, et la destiner au même usage que celui qui en était fait précédemment. Le règlement de cette indemnité peut se faire au fur et à mesure des travaux, et non pas forcément à leur issue.


Votre habitation non reconstruite dans les 2 ans

Si vous ne faites pas réparer ou reconstruire votre logment ou si les travaux sont effectués plus de 2 ans après la date du sinistre, le montant de l'indemnité à laquelle vous pourrez prétendre sera fixée en fonction de la valeur de vente de vos locaux au jour du sinistre, sous déduction de la valeur du terrain. En aucun cas, ce montant ne peut dépasser le coût de reconstruction ou de réparation avec des matériaux ou des procédés courants au jour du sinistre.


Bon à savoir

Soyez vigilant, car si vous ne respectez pas les différents délais impartis par le Code des assurances pour déclarer un sinistre, et si la compagnie démontre que le retard lui a été préjudiciable, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties auxquelles vous avez normalement souscrit (sauf cas de force majeure comme une hospitalisation, par exemple).

Outils pratiques

Emprunt : le montant des mensualités

Vous empruntez :