Les garanties habitation

Habitation : la garantie dégât des eaux
L'assurance habitation et la garantie vol
Multirisques habitation et responsabilité civile

L'assurance habitation et la garantie vol


Les cambriolages et les vols sont également couverts par votre assurance mais à certaines conditions.

Des biens volés dans certaines circonstances

Cette garantie couvre les biens qui ont disparu, qui ont été détruits ou détériorés lors d'un vol ou d'une tentative de vol. Mais pour que cette garantie puisse être mise en oeuvre par l'assureur, encore faut-il que le vol ait été accompli dans certaines circonstances. Ainsi, il faut obligatoirement que l'expert de la compagnie constate qu'il y a eu soit :
  • effraction extérieure d'une porte ou d'une fenêtre avec ou sans escalade ;
  • usage de fausses clefs ;
  • introduction clandestine ou maintien du voleur dans les bâtiments assurés à votre insu ;
  • ruse (cambrioleur qui se fait passer pour un agent EDF, par exemple) ;
  • ou violences graves pour dérober vos clefs.
Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.

Sont couverts par la garantie vol, le mobilier dérobé, les bijoux, les objets précieux, l'argenterie, les tableaux à hauteur d'une certaine limite inscrite au contrat, ainsi que les détériorations éventuellement causées par le voleur à vos biens mobiliers comme à vos biens immobiliers sur votre lieu d'habitation.

Sachez que de nombreux contrats comportent ce que l'on appelle une "clause d'inhabitation". Cette clause prévoit qu'au-delà d'un certain nombre de jours d'absence (30, 40, 60...), lorsque les locaux ne sont plus habités par vous-même, par un membre de votre famille, par un employé de maison ou gardien ou par une personne autorisée par vous, la garantie vol n'est plus acquise ou est réduite considérablement.
Mais une clause d'inhabitation plus réduite peut, en outre, figurer dans votre contrat pour les objets dits sensibles, comme les bijoux, les tableaux, les collections, les objets en métal précieux et, d'une façon générale, les objets dont la valeur unitaire dépasse un certain montant fixé au contrat.

Si le risque de se voir opposer cette clause pour la résidence principale est faible, la clause pose un véritable problème pour les résidences secondaires.

Si la valeur du mobilier qui s'y trouve est importante, vous pouvez tout de même alléger cette clause ou l'annuler, mais votre assureur pourra vous faire payer une surprime et/ou exigera la mise en place d'un système de télésurveillance.


Exclusions

Cette garantie ne fonctionne jamais lorsque le vol est commis par un membre de votre famille ou avec sa complicité. Le vol commis par un employé (femme de ménage, baby-sitter...) peut être couvert à condition de déposer plainte contre lui. Quant aux vols commis à l'extérieur des bâtiments assurés (jardins, cours privatives...) ou dans les dépendances (garages, caves...), ils ne sont pas généralement pris en charge par cette garantie.


Les mesures exigées par votre assureur pour éviter un vol

Selon le montant des capitaux à garantir et selon la localisation de votre habitation (isolée ou non), l'assureur peut exiger un certain nombre de mesures de protection préalables pour accorder sa garantie. Il peut, par exemple, vous obliger contractuellement à :
  • protéger votre porte d'entrée, non pas par une simple serrure de sûreté, mais par une serrure comprenant divers points d'ancrage. Certaines sont agréées par les assureurs. Elles disposent du label A2P (Assurance Prévention Protection) et comportent un nombre d'étoiles d'autant plus élevé que leur résistance à l'effraction est importante (pour en savoir plus sur les différents modèles agréés, www.cnpp.com);
  • équiper votre porte d'entrée de cornières antipinces, d'une barre de seuil, d'un profil de porte adapté ou d'un blindage intérieur ;
  • ajouter à vos fenêtres dont le seuil est situé à moins de 3 mètres du sol, des volets, des persiennes en bois plein ou des volets roulants en PVC ;
  • protéger l'accès de vos fenêtres les plus petites par des barreaux en fer espacés de 12 cm maximum ;
  • changer certains vitrages fixes contre des vitrages anti-effraction dont l'épaisseur peut varier selon les assureurs (plus de 8mm en général) ;
  • renforcer la protection des portes de vos dépendances qui communiquent directement avec votre habitation en optant pour une serrure complémentaire ou des barres de renfort latérales ;
  • vous équiper d'un système d'alarme, si possible agréé par l'AFNOR, le: Syndicat national des installateurs d'alarme et télésurveilleurs (Synia), et : Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (l'Apsad).
Il est très important de respecter les diverses consignes de sécurité imposées par votre assureur. Dans le cas contraire et s'il y a vol, il peut, en effet, être amené à vous refuser légitimement sa garantie ou à réduire considérablement l'indemnité qu'il aurait dû normalement vous verser (de 30 à 50%), sauf s'il est établi qu'il n'y a aucun lien entre le non-respect de ces mesures et le cambriolage.


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