Le salaire, primes et avantages

Les différentes primes liées au salaire
Deux frais professionnels particuliers
Les avantages en nature
Véhicule acheté par l'entreprise : calcul de l'avantage
Véhicule loué par l'entreprise : calcul de l'avantage
Combien rapporte une augmentation de salaire ?
Privé Comprendre son bulletin de salaire
La répartition des salariés en France

Véhicule loué par l'entreprise : calcul de l'avantage


Si l'entreprise décide de louer le véhicule de fonction, les conditions ne changent pas d'une voiture achetée, mais le calcul est différent.

Dans le cas d'un forfait

Si on opte pour le forfait, celui-ci hors carburant est alors de 30% du coût global annuel TTC des frais de location, d'entretien et d'assurance.
Pour le carburant :
  • soit on procède par forfait (10%),
  • soit on ajoute au 30% du forfait hors carburant 30 % supplémentaires des dépenses réelles faites à titre personnel.
Néanmoins, pour ne pas pénaliser les salariés qui effectuent beaucoup de kilomètres à titre professionnel - et dans la mesure où les frais de location sont plus onéreux - l'avantage peut être plafonné par l'administration au montant de ce qu'il aurait été en cas d'achat du véhicule.
Ainsi, pour un véhicule de moins de 5 ans, l'avantage, carburant compris, correspondra à
  • la plus faible des deux sommes entre 12% du prix d'achat payé par le loueur
  • ou à 40% des frais de location, entretien et assurance.

Dans le cas de dépenses réelles

Si on choisit les dépenses réelles, il est nécessaire de calculer un coût annuel comportant la dépense d'acquisition, soit un amortissement pendant 5 ans de 20% du prix d'achat TTC, plus l'entretien, l'assurance et le carburant.
La somme ainsi déterminée devra être multipliée par la distance parcourue à titre personnel, divisé par celle parcourue annuellement.

Même méthode si le véhicule est loué, le montant de la location annuelle remplaçant celle de l'amortissement du véhicule acheté.
Mais attention, il sera nécessaire d'avoir des documents prouvant les sommes dépensées. A défaut, on optera pour le forfait.


Bon à savoir

Contrairement au salarié bénéficiant d'une voiture de fonction louée par son entreprise, le salarié propriétaire de son véhicule peut percevoir des indemnités kilométriques versées par son employeur.

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