Le véhicule en question doit appartenir à l'entreprise et être utilisé de façon permanente par un salarié à la fois à des fins professionnelles et des fins personnelles (week-end, vacances...).

• Pour un véhicule de moins de 5 ans, l'avantage en nature est égal à 9% de son coût d'achat TTC.
• En revanche, pour un véhicule de plus de 5 ans, cet avantage n'est plus que de 6 %.

Pour le carburant, soit on procède par un forfait de 3%, soit on ajoute au forfait du véhicule 9 % ou 6% selon le cas, la consommation réelle du véhicule pour l'usage personnel.