Les bourses sur critères sociaux

Bourses sur critères sociaux : quels critères d'attribution ?
Bourses sur critères sociaux et revenus de la famille
Comment se calcule une bourse sur critères sociaux ?
Bourse sur critères sociaux : combien ?
Comment obtenir une bourse sur critères sociaux ?
Le dossier social étudiant (DSE)
Bourse sur critères sociaux : les incompatibilités
Etudiant boursier : un statut
Boursiers sur critères sociaux : quels profils ?
Les sept échelons d'étudiants boursiers
Bourses étudiantes : le barème des ressources
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Bourse sur critères sociaux : les incompatibilités

Obtenir une bourse est incompatible avec la perception d'autres aides.

Une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne peut être cumulée avec :

  • une bourse sur critères universitaires,
  • une bourse de mérite, un prêt d'honneur,
  • une bourse d'un autre département ministériel,
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.
Obtenir une bourse est incompatible avec la perception des allocations de chômage.

L'étudiant boursier peut exercer une activité professionnelle, dès lors que l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens est respectée et à condition que ces activités ne relèvent pas des cas d'exclusions définis par la réglementation.

Dans le cas des assistants d'éducation, d'enseignement ou de surveillance, cet emploi ne peut dépasser un mi-temps. Les assistants d'éducation à mi-temps, boursiers, bénéficient d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon. Mais attention ! en travaillant durant une année universitaire, il y a de grandes chances que deux ans plus tard, les revenus qui sont déclarés pour l'obtention de bourse, dépassent les plafonds. Cela mérite réflexion.


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