Il s'agit du "revenu brut global" figurant sur l'avis d'imposition des parents de l'étudiant, l'année de référence étant N-2 par rapport à la demande : autrement dit, 2009 pour une demande visant l'année 2011/2012.

L'avis fiscal de référence est celui du parent qui a la charge de l'étudiant. Mais il est très important de demander des précisions au CROUS : les modalités du divorce des parents peuvent changer la donne. En famille recomposée, si un beau-père prend en charge fiscalement l'étudiant, ce sont les revenus du nouveau couple qui sont la référence. Cela mérite vérification.

En couple, le calcul change. Qu'il soit marié, concubin ou pacsé, l'étudiant doit prendre en compte les ressources mensuelles de son couple, de son conjoint ou de lui-même. Ces ressources doivent être égales ou supérieures à 90% du Smic (qui est actuellement de 1393,85 €), ce qui est considéré comme l'assurance de leur indépendance financière.

Dans tous les cas, l'étudiant ne doit plus être rattaché à la déclaration fiscale de ses parents.

Oui, selon certaines conditions. Mais la vie des étudiants est par principe en changement permanent. Il a donc été prévu que la bourse continue d'être versée même si, par exemple, il y a séparation ou divorce de l'étudiant.

La bourse sur critères sociaux s'établit en croisant des critères sociaux (cf la fiche "Comment se calcule une bourse étudiante ?") et le barème fiscal.
Par exemple :

• Si vous correspondez à l'échelon 1 avec 1 point de charge, le revenu brut global ne doit pas excéder 24 880 €.
• Si correspondez à l'échelon 3 avec 5 points de charge, le revenu brut global ne doit pas excéder 24 870 €.
• Si vous correspondez à l'échelon 6 avec 10 points de charge, le revenu brut global ne doit pas excéder 15 830 €.