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Ouvrir un compte dans l'Union européenne

Ouvrir un compte dans l'Union européenne


Depuis 1990, tout citoyen d'un pays de l'Union européenne peut ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen. L'exercice d'un tel droit suppose au préalable de peser le pour et le contre et de connaître certaines règles particulières.

Avantages et inconvénients: réfléchir avant l'ouverture

Il peut être intéressant d'ouvrir un compte dans un autre pays de l'Union européenne pour les raisons suivantes :
  • bénéficier d'un compte rémunéré.
  • obtenir un prêt à un taux avantageux.
  • effectuer des placements rentables.
  • recevoir des revenus lorsque l'on est travailleur transfrontalier.
Mais une telle ouverture peut aussi comporter des inconvénients :
  • la méconnaissance de la langue peut rendre difficiles les relations écrites ou orales avec le banquier et la compréhension des engagement contractuels.
  • les démarches peuvent être compliquées par l'éloignement géographique.
  • la loi applicable sera celle du pays dans lequel le compte sera ouvert et non celle du client.
  • il existe un risque de double imposition sur lequel il faut se renseigner au préalable.
  • il faut tenir compte des fluctuations monétaires avec les pays hors zone euro, comme la Grande Bretagne, par exemple.
  • les dates de valeur diffèrent d'un pays à l'autre.

Les modalités d'ouverture

Il faut savoir qu'aucune banque n'est obligée d'ouvrir un compte à un non-résident. Si elle accepte de le faire, les formalités d'ouverture sont en principe assez simples. Il faut au minimum justifier de son identité, fournir une attestation de domicile et parfois un relevé d'information bancaire pour contrôler l'absence d'interdiction bancaire dans le pays de résidence. D'autres justificatifs peuvent être exigés en fonction des différentes lois nationales qui n'ont pas encore été harmonisées par l'Union européenne.
Les résidents français sont en outre obligés de déclarer toute ouverture d'un compte à l'étranger auprès du fisc sous peine d'une amende de 750 €.


Les mouvements de fonds transfrontaliers

Pour les résidents français, tout transfert d'espèces de plus de 7600 € vers un compte étranger doit être déclaré aux services douaniers français voire dans certains cas, étrangers. Depuis le 1er janvier 2008, le système de virement bancaire au sein de l'UE est simplifié avec le lancement des instruments du SEPA (Single Euro Payments Area).

Le virement SEPA est disponible dans la majorité des banques et la codification des coordonnées bancaires du destinataire est désormais harmonisée dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA. Les banques s'engagent à ce que les nouveaux virements européens soient exécutés en trois jours ouvrés, au même prix que les opérateurs domestiques. A partir de 2012, cette durée sera réduite à un jour.


Bon à savoir

Légalement, tout client d'une banque de l'Union européenne est garanti contre la faillite de celle-ci, à hauteur de 90 % de la somme déposée si elle est inférieure à 15 000 €.

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