En cas de difficultés financières passagères, un client peut obtenir de sa banque une facilité de caisse. Celle-ci résulte de l'acceptation tacite ou verbale de la banque d'honorer les paiements effectués par son client malgré la position débitrice du compte. Cette forme de crédit ponctuel et souple évite au client les désagréments en principe liés aux incidents de paiement. Mais cela présente aussi des inconvénients :

• la banque n'est jamais obligée d'octroyer une facilité de caisse,
• la facilité de caisse peut être supprimée à tout moment et sans avertissement préalable par la banque, sauf si elle a été maintenue et renouvelée sur une période assez longue,
• il est préférable que le compte redevienne créditeur au bout de quelques jours,
• les agios appliqués par la banque sont relativement élevés.

Très souvent, les banques proposent à leurs clients la possibilité de souscrire, soit dans la convention de compte, soit par un contrat séparé, une autorisation de découvert. Cette dernière garantit au client que la banque honorera les paiements effectués sur un compte débiteur, moyennant des agios souvent inférieurs à ceux appliqués aux facilités de caisse.
Le découvert fait dans ce cas partie des services bancaires rémunérés soumis à des contraintes :

• la convention de découvert doit fixer le montant, la durée et le coût du découvert,
• le banquier doit informer préalablement le client du montant du taux d'intérêt du découvert,
• la banque ne peut résilier une autorisation de découvert que par lettre recommandée et en respectant le délai de préavis prévu par le contrat.

Une banque ne tolère les comptes débiteurs que dans la mesure où ils lui rapportent de l'argent perçu sous forme d'agios. Les agios comprennent les intérêts rémunérant le prêt d'argent et parfois des commissions de découvert. Leur taux peut être fixé librement par chaque banque sous réserve de respecter certaines contraintes :

• le taux d'agios doit être fixé par écrit,
• le client doit être informé à l'avance du taux d'intérêt qui lui sera appliqué,
• Le taux des agios ne peut jamais être supérieur au taux d'usure défini tous les trimestres par la Banque de France.

Autrement, le montant des agios est négociable, mais à l'ouverture du compte, pas quand les difficultés financières sont là.

Bon à savoir

Que la banque accorde une facilité de caisse ou une autorisation de découvert, tout compte resté débiteur pendant plus de 90 jours, l'oblige à adresser par écrit à son client une offre préalable de crédit à la consommation soumise aux dispositions du Code de la consommation.