Tout titulaire d'un compte bancaire est libre de le clôturer sans avoir à en préciser le motif. Il est possible que la convention de compte prévoit un préavis qui ne peut être supérieur à trente jours.
Attention, ramener son compte à zéro et arrêter de le faire fonctionner ne vaut pas demande de clôture. Celle-ci doit être expresse, même si aucune forme particulière n'est imposée. Mieux vaut cependant en informer son banquier par écrit tout en demandant la résiliation des services payants attachés au compte. Il est aussi préférable d'avoir préalablement :

• ouvert un autre compte dont on communique les coordonnées à tous les tiers (employeur, EDF, fisc, mutuelle...) autorisés à pratiquer des virements ou des prélèvements bancaires,
• reçu ses nouveaux chéquiers et carte bancaire, car les anciens devront être restitués à la banque dès la clôture,
• vérifier que tous les paiements effectués par chèques, cartes bancaires, virements ont bien été débités ou que le solde du compte est suffisant pour ce faire.

Au-delà de douze mois, la convention de compte peut être résiliée sans frais. En dessous de douze mois, les frais de résiliation doivent être proportionnés aux coûts résultant de cette résiliation.

Le banquier peut lui aussi clôturer un compte, même si celui-ci est créditeur. Mais il doit respecter certaines règles. Il est ainsi tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, d'au moins 2 mois, doit permettre au client d'organiser son départ.

La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.
Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos.

• En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat.
• En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal.

Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

Bon à savoir

Les frais régulièrement réclamés par le prestataire de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt. S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au regard de ce prorata.