Gérer son compte bancaire

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Blocages du compte bancaire


En cas de saisies ou de décès du titulaire, le compte bancaire peut être saisi. Que devient-il dans ces cas ?

Le décès du titulaire

Dès que la banque apprend ce décès, elle doit bloquer le compte. Mais les prélèvements et les chèques émis avant le décès du titulaire doivent être honorés par le banquier, si le solde du compte le permet. Toutefois, les instructions à un caractère permanent sont annulées (virements et prélèvements permanents...).
  • Attention ! Si c'était un compte joint au nom de Monsieur "et" Madame, il est automatiquement bloqué en totalité.
  • Si le compte joint a été ouvert au nom de Monsieur "ou" Madame, le conjoint survivant pouvant continuer à l'utiliser dans la limite des sommes ne faisant pas partie de la succession.
En pratique, les banques acceptent souvent de débloquer environ 3 000 € pour le règlement des frais d'obsèques, sur justificatifs.

La saisie du compte

Le créancier du titulaire d'un compte peut opérer une saisie-attribution sur ce compte. Il s'agit pour lui de se faire payer le montant de sa créance directement auprès du banquier de son débiteur, qui retiendra à son profit les sommes en question. Dans ce cas, le compte peut être bloqué pendant 15 jours, pour que la banque établisse le solde disponible. Certaines banques se contentent de débiter la somme saisie sans bloquer le compte. Mais il faut savoir que certaines sommes ne peuvent pas être saisies. C'est le cas du RSA, des allocations du régime de solidarité, et des prestations en nature de la Sécurité sociale (remboursement de frais et de médecine, de transport...).

Les solde bancaire insaisissable

Depuis 2002, un texte instaure le solde bancaire insaisissable (SBI), d'un montant minimal équivalent à un mois de RSA, soit actuellement 466,99 €. Tout débiteur saisi pourra en conséquence retirer cette somme sur simple demande déposée auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, mais sans qu'il puisse dépasser le crédit de son compte. Pas question donc de retirer de l'argent si le solde du compte est débiteur. Une étude du Credoc de 2010 précise que 85% des demandes de SBI faites aux banques sont acceptées.

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