Combien épargner
pour un capital demain ?
Comment ouvre-t-on un compte bancaire ?
Le droit au compteLe droit à l'ouverture d'un compte se double d'un droit à le faire fonctionner en utilisant les services proposés par la banque. Depuis 2001, en effet, toute ouverture d'un compte doit permettre au client d'accéder à un service bancaire de base, dont le contenu est fixé par un texte. Un banquier est donc au moins tenu de fournir gratuitement à ses clients les services suivants :
Les informations fournies et à fournirAvant d'ouvrir un compte, une banque a l'obligation de procéder à un certain nombre de contrôles sous peine d'engager sa responsabilité. Elle doit vérifier au minimum :
La banque est par ailleurs obligée d'informer son client sur les services qu'elle lui propose, leur coût éventuel, les engagements réciproques de l'établissement et du client. A partir de décembre 2002, ces informations devront être données par écrit au moment de l'ouverture du compte, faute de quoi leur respect ne pourra que très difficilement être imposé au client. La banque est par ailleurs obligée d'informer son client sur les services qu'elle lui propose, leur coût éventuel, les engagements réciproques de l'établissement et du client. Depuis le 1er novembre 2009, ces informations devront être données par écrit avant l'ouverture du compte, faute de quoi leur respect ne pourra que très difficilement être imposé au client. Copyright Reed Business Information / Prat Editions |
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