PAS et prêt conventionné

Le prêt à l'accession sociale, ou PAS


Semblable au prêt conventionné, son taux d'intérêt est cependant plus bas. Il entre dans le cadre des prêts bancaires classiques. Mais seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en profiter.

 

Semblable au prêt conventionné, son taux d'intérêt est cependant plus bas. Il entre dans le cadre des prêts bancaires classiques. Mais seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en profiter.
 

Pour quoi faire ?

Avec le PAS, on peut financer l'achat d'un logement neuf ou ancien ou la construction d'une maison individuelle, pourvu que cela soit sa résidence principale. Il peut même servir à financer des travaux d'amélioration ou d'adaptation à une personne handicapée.

Le logement doit répondre aux mêmes conditions de surface et de prix exigées pour l'attribution du prêt conventionné, mais aussi à une condition de ressources.

Le plafond de revenus varie en fonction de la composition de la famille et du lieu d'implantation du bien. Pour un PAS demandé en 2010, ce sont les revenus de 2008 qui sont pris en compte.

Exemple :Un couple sans enfant habite une ville de la petite couronne de Paris en Ile-de-France. Le ménage ne doit pas disposer de plus de 43 750 € par an pour bénéficier d'un PAS (en 2009).

Pour quel prêt ?

Il peut financer l'intégralité de l'opération. L'emprunteur dispose alors d'un délai entre 12 et 20 ans pour rembourser le prêt s'il a servi à réaliser une acquisition alors qu'en matière de travaux, la durée se situe entre 5 et 15 ans. Le taux fixe oscille entre 5,65% et 6,10%, les pouvoirs publics le modifiant régulièrement. Le taux variable se situe actuellement à 5,65%, quelle que soit la durée.

Un plus

L'obtention d'un PAS ouvre droit à l'APL. Les frais de dossier réclamés souvent par les banques sont limités et les frais d'actes notariés réduits, ce qui fait baisser le coût global de l'opération et rend ce prêt plus compétitif.
Par ailleurs, en cas de chômage, une réduction de 50 % des mensualités est accordée pendant 12 mois au maximum. Le remboursement de l'autre moitié est reporté, à la fin du prêt, sans intérêt ni pénalités.

Bon à savoir

     
  • A qui s'adresser ? En priorité aux établissements de crédit qui adhèrent à un dispositif réglementaire : le Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS). 
  • Les PAS ne sont jamais accordés aux personnes qui souhaitent louer leur logement.  

   

© Reed Business Information-Prat Editions

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