PAS et prêt conventionné
Le prêt à l'accession sociale, ou PAS
Semblable au prêt conventionné, son taux d'intérêt est cependant plus bas. Il entre dans le cadre des prêts bancaires classiques. Mais seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en profiter.
Semblable au prêt conventionné, son taux d'intérêt est cependant plus bas. Il entre dans le cadre des prêts bancaires classiques. Mais seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en profiter. |
Pour quoi faire ?
Le logement doit répondre aux mêmes conditions de surface et de prix exigées pour l'attribution du prêt conventionné, mais aussi à une condition de ressources.
Le plafond de revenus varie en fonction de la composition de la famille et du lieu d'implantation du bien. Pour un PAS demandé en 2010, ce sont les revenus de 2008 qui sont pris en compte.
Exemple :Un couple sans enfant habite une ville de la petite couronne de Paris en Ile-de-France. Le ménage ne doit pas disposer de plus de 43 750 € par an pour bénéficier d'un PAS (en 2009).
Pour quel prêt ?
Un plus
Par ailleurs, en cas de chômage, une réduction de 50 % des mensualités est accordée pendant 12 mois au maximum. Le remboursement de l'autre moitié est reporté, à la fin du prêt, sans intérêt ni pénalités.
Bon à savoir |
- A qui s'adresser ? En priorité aux établissements de crédit qui adhèrent à un dispositif réglementaire : le Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS).
- Les PAS ne sont jamais accordés aux personnes qui souhaitent louer leur logement.
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