Le couple et ses impôts

Concubins : le slalom fiscal


Le Trésor public ignore, en principe, le concubinage et taxe lourdement ceux qui vivent en union libre. Injuste ? Peut-être...

 

Le Trésor public ignore, en principe, le concubinage et taxe lourdement ceux qui vivent en union libre. Injuste ? Peut-être...
 

La déclaration de revenus

Hélas, les concubins ne peuvent remplir une déclaration commune et restent imposables séparément (rappelons que dans le cas du Pacs, les partenaires peuvent remplir une déclaration commune dès l'année de signature du contrat).

Et les enfants ?

II faut choisir qui les prend en charge, car en aucun cas les deux parents ne peuvent les déclarer conjointement. Chaque enfant donne droit a une augmentation du plafond du quotient familial (1/2 part par enfant et un bonus à partir du 3ème), qui cette année encore est plafonné à 2336 € maximum pour une demi-part.
Lot de consolation : celui qui n'en prend aucun à sa charge peut tout à fait déduire une pension alimentaire versée à l'autre concubin pour l'entretien de l'enfant (si elle est effective...).

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les concubins sont imposés conjointement sur la fortune, à condition que le concubinage soit notoire et stable au 1er janvier de l'année d'imposition, que les concubins soient hétérosexuels ou non.
Au vu, par exemple, des déclarations d'impôts locaux, le Trésor public peut tout à fait rappeler aux concubins qu'ils sont en "concubinage notoire".

Les droits de succession et de donation

Les concubins sont considérés dans ce domaine comme de parfaits étrangers. En cas de donation, le concubin paiera 60% de droits sur la valeur du bien qui lui sera donné par l'autre, avec une réduction entre 30% et 50% suivant l'âge du donateur. En cas de succession, le concubin survivant qui bénéficiera d'un legs de son concubin décédé paiera 60% de droits sur ce legs, après un abattement de seulement 1 500 €.
Il existe toutefois un moyen d'avantager son concubin survivant au delà de cette imposition lourde : souscrire une assurance vie au profit de son compagnon qui conduira au versement d'un capital, partiellement exonéré de droits de succession.


   

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